Journalistes et internautes en liberté conditionnelle ? APPEL pose le débat sur la nouvelle législation du code pénal et du code de procédure pénale

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Après les rencontre tenues en novembre 2014 et en août 2016, l’Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en Ligne, continue à travailler dans le cadre de la régulation de la presse en ligne au Sénégal, selon son président, Ibrahima Lissa Faye. Poursuivant cette mission, APPEL a organisé une conférence animée par d’éminentes personnalités notamment Dr. Papa Assane Touré, Magistrat et Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Fatou Jagne Senghor, Directrice Régionale de ARTICLE 19 et Charles Chanches, blogueur et enseignant-chercheur, avec comme modérateur le professeur Abdoulaye Sakho.

Une conférence sur le thème: « Internet et arsenal juridique du Sénégal: Journalistes et internautes en liberté conditionnelle ? ».

Interpellé sur le mécanisme de la responsabilité, le Dr. Papa Assane Touré a expliqué que « l’éditeur a le droit de s’identifier et chaque entreprise de presse en ligne doit avoir un directeur de publication car c’est lui le premier responsable des contenus et il est poursuivi comme auteur principal même s’il n’est pas à l’origine du contenu diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs. L’internaute qui a posté l’information est poursuivi comme complice ».

Parlant du contenu  diffamatoire, le Magistrat d’indiquer: «Dans le projet de réforme du code pénal, du code de procédure pénal, il y a des dispositifs qui ont été prévues. Notamment, la possibilité d’adresser des réquisitions à l’éditeur afin de retirer le contenu, dès lors qu’il est manifestement illicite. Il y a une possibilité aujourd’hui ouverte par la loi 2016, d’adresser une réquisition à l’éditeur afin de retirer un contenu manifestement illicite ».

«Mais, que ça soit le blocage de contenus illicites ou les réquisitions aux fins de contenus illicites, ça présente des limites au point technique», a-t-il relevé.

Pour soutenir cette position du magistrat, le Professeur Abdoulaye Sakho a parlé de « l’articulation entre la technologie et le droit ».

PressAfrik