La SODAV contre les convocations des entreprises de presse pour non-paiement de redevances

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Les directeurs d’entreprises de médias ne devraient pas être attraits devant les instances répressives pour non-paiement de redevances dues aux artistes, a soutenu, mercredi, à Dakar, le directeur-gérant de la Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Bouna Manel Fall.
M. Fall, invité de la rédaction de l’Agence de presse sénégalaise (APS), promet de “tout faire” pour recouvrer la totalité des redevances dues, qui s’élèvent à “plus de 300 millions de FCFA”.
“Vous avez vu des directeurs d’entreprises de médias être convoqués au niveau de la Brigade nationale de lutte contre la piraterie et la contrefaçon, mais ce n’est pas mon vœu”, a-t-il dit.
Le directeur gérant de la SODAV explique que les entreprises de médias ne devraient pas subir cela, “non seulement par la connaissance que j’ai des entreprises des médias et de leurs difficultés au plan économique, mais aussi d’un point de vue esthétique”.
“Il n’est pas convenable qu’un directeur d’entreprise média soit convoqué au niveau de ces instances répressives ou que l’émetteur d’une entreprise radio soit confisqué parce que la suspension du service public de l’information et de la communication est un acte grave”, a-t-il soutenu,
“Il s’agit d’un service public, une mission d’intérêt général qui se caractérise par sa continuité, son universalité et son adaptabilité, donc du point de vue de la continuité, freiner un service d’information public, est un acte d’une gravité significative”, a insisté Bouna Manel Fall.
M. Fall rappelle toutefois qu’il n’est que “mandataire” et “pas propriétaire des droits” dont il a en charge la gestion, ce quia-t-il dit ne l’empêchera pas de faire son possible pour recouvrir les sommes dues.
“Mais, il est clair qu’il faudra mettre en place des mécanismes en rapport avec la tutelle pour voir comment prendre en charge le paiement des droits dus au titre de l’utilisation de l’exploitation des œuvres, parce qu’en réalité, une radiodiffuseur n’est rien sans les contenus”, a fait valoir M. Fall.
Selon lui, le montant des redevances à recouvrer auprès de la Radiotélévision sénégalaise (RTS-publique), des radiodiffuseurs privés communautaires s’élève à plus de 300 millions de FCFA.
“Nous en pouvons pas laisser passer cette somme”, a indiqué le directeur-gérant de la SODAV, selon qui si les autorités “donnent un milliard” au titre de l’aide à la presse et accordent une amnistie fiscale aux entreprises du secteur, elles “doivent envisager de prendre en charge le paiement des droits d’auteur jusqu’à ce que les radios privées puissent les payer elles-mêmes”.
Aps